ça peut toujours servir

ça peut toujours servir :

L’article 68 institue une procédure originale de destitution du Président de la République en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat, notion qui n’est définie ni par la nature, ni par la gravité du manquement mais par son caractère inconciliable avec la poursuite du mandat. Afin d’en souligner le caractère politique, la destitution est prononcée par le Parlement tout entier réuni en Haute Cour, instance qui remplace la Haute Cour de justice.
La procédure de saisine et de décision de la Haute Cour obéit à des règles particulièrement strictes et exigeantes. La Haute Cour doit être saisie par une résolution adoptée par chacune des deux assemblées. Une fois réunie, elle se prononce à bulletins secrets sur la destitution dans un délai d’un mois. Les décisions de réunion de la Haute Cour et de destitution doivent être prises à la majorité des deux tiers des membres composant l’assemblée concernée ou la Haute Cour, sans délégation de vote, et seuls les votes favorables à la décision étant recensés.                                         
                                                                 tgb

Publié par rueaffre2

TG.Bertin - formation de philo - consultant en com - chargé de cours à Paris 4 - Sorbonne - Auteur Dilettante, électron libre et mauvais esprit.

2 commentaires sur « ça peut toujours servir »

  1. Tu lis la gazette des élus et battus de droite qui en ont marre de se prendre des branlées à cause de la politique et du comportement de Nicolas Sarkozy, ou quoi ?
    Les élections sénatoriales de septembre 2008 s’annonce lourdes pour les sénateurs de droite qui ne seront pas réélus en raison de la raclée municipales.
    Je crois que le président ferait bien de surveiller ses arrières, l’insurrection viendra d’où on ne l’attend pas.
    Arf !
    Zgur

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  2. « La procédure de saisine et de décision de la Haute Cour obéit à des règles particulièrement strictes et exigeantes. »
    Qui « en » aura assez pour la mettre en route ? Nos gentils socialo-caviars ?
    @ Zgur,
    C’est vrai, on ne peut pas savoir la veille ce qui se passera le lendemain. Je pense toujours au discours de Tocqueville à l’Assemblée, le 27 Janvier 1848, où il disait :
     » je crois que nous nous endormons à l’heure qu’il est sur un volcan ; j’en suis profondément convaincu. […] »
    Et le 23 Février 1848 c’était la Révolution…

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